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Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois semaines prochainement et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre. [Hadrian/Shutterstock]

Fri, 05 Aug 2022
12:52 am
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Oleh : ojtvolunteerio   |

Notre reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de <a href="https://datingmentor.org/fr/ukraine-date-review/"><img src="http://pics.livejournal.com/tina448/pic/000076ct" alt=""></a> maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois semaines prochainement et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre. [Hadrian/Shutterstock]

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J’ai politique agricole commune (PAC) de l’Union europeenne (UE) est via le point de connaitre un tournant decisif. Mes legislateurs du Parlement europeen devraient apporter leur feu vert a la reforme d’une politique agricole de l’UE une fois pour l’ensemble de ce mardi 23 novembre.

Alors, que faut-il savoir avant le vote ? EURACTIV vous explique bien

1. De quoi s’agit-il ?

Apres des annees de discussions, des deputes europeens sont enfin prets a approuver la reforme de la Politique agricole commune ce mardi, lors d’une session pleniere a Strasbourg.

La reforme, proposee par la Commission europeenne en 2018, a ete bouclee de maniere informelle en juin, adoptee via le Conseil des ministres du secteur agroalimentaire de l’UE trois semaines plus tard et approuvee provisoirement par la commission AGRI du Parlement europeen en septembre.

Notre PAC entend avoir une vision plus flexible, axee via la performance et des resultats, qui tient compte des conditions et des besoins locaux tout en augmentant le niveau des ambitions de l’UE en termes de durabilite.

Apres un certain nombre de retards, elle reste maintenant sur la excellente voie Afin de entrer en vigueur le 1er janvier 2023, jusqu’en 2027.

Aussi, pourquoi devriez-vous vous interesser a cette reforme de la PAC ?

La PAC represente le tiers du budget de l’UE et constitue le principal moyen concernant le secteur agricole d’atteindre les objectifs ecologiques de l’UE.

Et, sur fond de crises environnementales croissantes, en degradation des sols jusqu’a la perte de biodiversite en passant par le changement climatique, la pression est forte afin que cette reforme d’la PAC soit plus ambitieuse — et plus verte — que pas.

2. D’ou vient la controverse ?

Tout au long du (long) chemin menant a J’ai signature de cette reforme en PAC, la pomme de discorde fut son alignement avec le Pacte Vert.

Le probleme est que cette reforme une PAC — initialement proposee en 2018 — reste arrivee avant le Pacte Vert d’la Commission, lui devoile en 2020. Cela signifie que les legislateurs ont depuis eu la tache, que personne n’envie, d’essayer de realiser la quadrature du cercle.

Si plusieurs estiment que le compromis obtenu via l’accord parvient a combler le fosse entre nos ambitions ecologiques de l’UE et sa politique agricole, nos militants ecologistes ne semblent pas de cet avis et demandent que une telle PAC soit supprimee et revue de fond en comble, soulignant que i§a est utile pour depasser le statu quo.

Parmi les autres points litigieux figurent la maniere dont l’argent est reparti (connue sous le nom de « convergence ») et la maniere dont le fonds de crise est couple au budget de la PAC.

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3. Quelles sont les nouveautes de cette reforme d’une PAC ?

Eco-regimes

Les eco-regimes seront au c?ur d’une strategie de verdissement : a partir de 2023, 22 % de l’ensemble des paiements directs du premier pilier de la PAC sont conditionnes a des pratiques respectueuses de l’environnement afin d’inciter nos agriculteurs a redoubler d’ambition et a s’engager dans une transition agroecologique Afin de lutter contre le changement climatique et preserver la biodiversite. En 2025, le seuil devra etre releve a 25 %.

J’ai conditionnalite sociale

De meme, la conditionnalite sociale, autre innovation de cette reforme d’la PAC, vise a lier les subventions d’une PAC a des normes de travail et d’emploi. Autrement devoile, les beneficiaires en PAC devront respecter les bases du droit social et du boulot europeen Afin de recevoir de l’argent.

Ainsi, l’objectif est que Notre PAC soit non juste plus verte mais aussi plus equitable, aussi que la pandemie de Covid-19 a mis en evidence un certain nombre de violations des droits des travailleurs agricoles.

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Plans strategiques nationaux

Dernier point, mais non des moindres, la future PAC offrira plus de pouvoir aux 27 Etats membres. Par l’intermediaire de leurs plans strategiques nationaux (PSN), les pays de l’UE vont tous individuellement definir et mettre en ?uvre la nouvelle PAC au niveau national.

En d’autres termes : alors que la Commission europeenne definira l’orientation generale une future PAC, le « De quelle fai§on » reviendra une telle fois a toutes les administrations nationales. Ces dernieres ont ete occupees Des specialistes mois a formuler leurs Plans Strategiques Nationaux (PSN), qu’elles devront soumettre a la Commission europeenne d’ici a la fin de l’annee.

4. Que pouvons-nous recevoir du vote en pleniere de cette semaine ?

Depuis peu de doutes que le Parlement approuve la reforme votre mardi.

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